Industrial Entrepreneurs Memorandum : Qu’est-ce que c’est ?

Vous voulez investir dans le secteur industriel en Inde ? Vous entendez parler de l’Industrial Entrepreneurs Memorandum (IEM) et vous ne savez pas ce que c’est exactement ? Vous cherchez à comprendre la procédure sans vous perdre dans le jargon administratif ?

Ce guide vous explique de A à Z comment fonctionne l’IEM. Il s’agit d’une déclaration obligatoire mais simplifiée pour lancer votre projet industriel en Inde, en tenant compte des dernières nouveautés comme le passage au portail national NSWS.

L’essentiel à retenir sur l’IEM

Qu’est-ce que l’Industrial Entrepreneurs Memorandum ?

L’Industrial Entrepreneurs Memorandum (IEM) n’est pas une autorisation. C’est une simple déclaration que vous faites auprès du gouvernement indien, via le Department for Promotion of Industry and Internal Trade (DPIIT), pour l’informer de votre projet de création ou d’expansion d’une unité industrielle.

Son but est de collecter des données statistiques et de s’assurer que votre projet n’entre pas dans les quelques secteurs qui, eux, nécessitent une licence industrielle. Le cadre légal est défini par l’Industries (Development & Regulation) Act de 1951. Avant, tout se passait sur le portail G2B. Mais attention, tout a maintenant migré vers le National Single Window System (NSWS). Les anciens services ont été définitivement interrompus.

IEM vs Licence Industrielle : quelle différence ?

Il ne faut surtout pas confondre l’IEM et la licence industrielle. L’IEM est la norme, la licence est l’exception. Ce tableau résume les points clés.

Qui doit déposer un IEM en Inde ?

L’IEM concerne les projets industriels qui ne nécessitent pas de licence industrielle obligatoire. Vous devez déposer un IEM si votre entreprise prévoit un investissement dans des usines et des machines qui dépasse certains seuils.

Ces seuils d’investissement sont fixés par le gouvernement et peuvent évoluer. Actuellement, ils concernent les entreprises avec un investissement supérieur à 50 crores de roupies (environ 5,6 millions d’euros) et un chiffre d’affaires de 250 crores de roupies (environ 28 millions d’euros). Cela s’applique aussi bien à la création d’une nouvelle unité qu’à une « expansion substantielle » d’une unité existante.

Les secteurs exclus de l’IEM

Certains secteurs stratégiques sont exclus et exigent toujours une licence industrielle. Si votre activité concerne l’un de ces domaines, l’IEM ne s’applique pas à vous.

• Industries de la défense et de l’armement.
• Énergie atomique et substances nucléaires.
• Tabac, cigares, cigarettes et leurs substituts.
• Boissons alcoolisées.
• Explosifs industriels.
• Produits chimiques dangereux spécifiés par le gouvernement.

La procédure de dépôt en ligne (Part A et Part B)

Le processus de déclaration IEM se déroule en deux étapes distinctes. L’ensemble de la procédure se fait en ligne, via le portail unique du gouvernement. Il est indispensable d’avoir un Digital Signature Certificate (DSC) pour signer électroniquement les documents.

Partie A : La déclaration d’intention

La Partie A de l’IEM est une déclaration d’intention. Vous devez la déposer avant de commencer la construction de votre usine ou l’installation des machines. Elle sert à informer le DPIIT de votre projet.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception (Acknowledgement). Ce document est la preuve que votre déclaration a bien été enregistrée. Tout se fait sur le portail officiel National Single Window System (NSWS). Pour plus de détails, vous pouvez aussi consulter les instructions officielles de migration.

Pour déposer la Partie A, vous devrez fournir une liste de documents et d’informations :

• Certificat d’incorporation de votre entreprise.
• Le « Memorandum and Articles of Association » (équivalent des statuts).
• Code NIC (National Industrial Classification) correspondant à votre activité.
• Détails sur la localisation de l’unité.
• Estimation de l’investissement prévu.
• Détails sur l’emploi (nombre de salariés prévus).

Partie B : La confirmation de production

Une fois que votre unité industrielle a commencé sa production commerciale, vous devez déposer la Partie B de l’IEM. Cette étape est cruciale car elle confirme que votre projet a bien été réalisé.

Attention au délai : vous avez deux ans après l’accusé de réception de la Partie A pour déposer la Partie B. Ce délai peut être prolongé de deux ans sur demande justifiée. Si vous ne respectez pas cette échéance, votre IEM initial est annulé. Vous perdez alors tous les avantages liés à votre déclaration.

Quels sont les avantages concrets de l’enregistrement IEM ?

Obtenir l’accusé de réception de votre IEM n’est pas juste une formalité administrative. Cela vous ouvre la porte à plusieurs avantages concrets qui peuvent aider votre entreprise.

• Avantages fiscaux : Une fois votre IEM enregistré, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 15 % sur l’impôt sur les sociétés pour les nouvelles unités de production.
• Accès aux subventions : Le gouvernement indien propose des subventions pouvant couvrir jusqu’à 25 % de vos investissements dans certaines régions ou secteurs prioritaires.
• Crédibilité bancaire : L’accusé de réception de l’IEM est un document officiel qui facilite l’obtention de prêts bancaires à des taux préférentiels.
• Accès aux marchés publics : Posséder un IEM est souvent une condition pour pouvoir répondre à des appels d’offres publics.
• Simplification des démarches : Ce document facilite d’autres procédures, comme l’obtention de permis de construire ou de raccordements électriques.

FAQ – Questions fréquentes sur l’IEM

Peut-on modifier un IEM déjà déposé ?

Oui, il est possible de modifier un IEM après son dépôt. Que ce soit pour un changement de localisation, de produits ou de capacité, toute modification se fait via le portail NSWS. La procédure est similaire au dépôt initial et engendre des frais de 1 000 INR.

Que se passe-t-il si je ne dépose pas la Partie B à temps ?

Si vous ne déposez pas la Partie B dans le délai de deux ans (extensible à quatre ans), votre IEM est automatiquement dé-reconnu. Vous perdez la conformité de votre unité et tous les avantages qui y étaient associés. Il faudra alors recommencer tout le processus.

Un étranger peut-il déposer un IEM ?

Oui, un entrepreneur ou une entreprise étrangère peut déposer un IEM. La seule condition est d’avoir une entité légale enregistrée en Inde (une filiale, par exemple). Le processus est le même que pour une entreprise indienne.

Où trouver de l’aide en cas de problème technique ?

Si vous rencontrez des difficultés techniques sur le portail, le plus simple est de contacter le support. Le support technique du NSWS est le premier point de contact pour les problèmes liés à la plateforme.

Contacts utiles

L’Industrial Entrepreneurs Memorandum (IEM) est plus qu’une simple formalité. C’est un outil qui assure la conformité de votre projet industriel en Inde et vous donne accès à des avantages importants. Le point clé à retenir est que toutes les démarches, du dépôt initial aux modifications, se font désormais exclusivement sur le portail NSWS.

Si vous avez besoin d’aide, voici les contacts à privilégier :

• Pour un problème technique sur le portail : vous pouvez contacter le support technique du NSWS.
• Pour une question de fond sur la réglementation IEM : il est préférable de contacter la section IEM du DPIIT directement.